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 Code Civilopénal d'Anaboten

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Grozna
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MessageSujet: Code Civilopénal d'Anaboten   Ven 6 Nov - 14:34

Citation :
Loy dite "De la rétroactivité", 6 novembre 2009.

La rétroactivité est autorisée et même fortement conseillée.

Tout manquement à cette règle fera office d'un jugement devant la Justice d'Anaboten.


Dernière édition par Grozna le Lun 22 Mar - 17:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Dim 22 Nov - 20:32

Citation :
Érection de la Révolution Permanente

Le Gouvernement de la Révolution Permanente est l'Apocal Dictatura VII.
Les membres du Gouvernement sont nommés "Guides de la Révolution".
Les membres du Gouvernement ont un droit de véto sur les décisions des chefissimes.
Le Gouvernement se forme et se dissout-lui, en son sein, selon ses procédés, sans aucune influence extérieure.

Le chef de la Révolution Permanente est le Chefissime.
Le Chefissime a tous les droits, lesquels sont restreints par un possible véto de l'Apocal Dictatura VII.
Le mandat du chefissime dure un mois : il commence le premier jour du mois et finit le dernier jour du mois.
Un chefissime doit désigner son successeur avant la fin de son mandat.
Si, le dernier jour du mandat, aucun successeur n'a été désigné, il revient à l'Apocal Dictatura VII d'instituer un procédé de remplacement du Chefissime.

Le chefissime peut organiser des scrutations, selon les règles de scrutation en vigueur.

Le peuple peut se révolter s'il le désire, ou défendre le pouvoir contre des révoltes.
Une révolte peut commencer le samedi dès 00:01, et finit le dimanche à 23:59.
Si les révoltés et leurs partisans sont plus nombreux que les défenseurs, leur meneur devient le Chefissime, jusqu'à la fin du mandat du déchu.

L'Apocal Dictatura VII incite vivement les Chefissimes à défendre une politique originale.
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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Dim 22 Nov - 20:33

Citation :
Apocal Dictatura VII

L'Apocal Dictatura VII est l'assemblée des Guides de la Révolution Permanente. A ce titre, les membres de l'Apocal Dictatura doivent constamment conserver ce rôle de guide et de surveillance objective du pouvoir, quelle que soit le régime que désire exercer le Chefissime. Ce comportement s'exprime politiquement par la position suivante : un membre de l'Apocal Dictatura devenant Chefissime doit aussi démissionner de sa fonction de Guide de la Révolution Permanente. S'il ne le fait pas, les autres membres de l'Apocal Dictatura doivent prononcer sa démission de cette fonction et appeller à la révolte, pour la sauvegarde des institutions de la Révolution Permanente.
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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Dim 22 Nov - 20:33

Citation :
Lors d'une scrutation ou d'un vote, le résultat est définitif lorsque :
- Un délai de 48 heures est passé à compter du début de la scrutation ou du vote.
- Une majorité absolue des votants ou scrutationneurs est atteinte.
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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Ven 11 Déc - 16:07

Citation :
La nomination et la révocation des membres de l'apocal se fait comme présent, par un vote interne des dirigeants parlementaire de l'apocal, compté normalement par trois. Le pouvoir exécutif du cheffissime ne sera prise en compte que pour trancher en cas de litige.

De plus, le nombre de voie pour la populace ne sera plus comptée au nombre de message participatif, mais comme une seule et unique voie. Ainsi les personnes ayant 4000 message et référant 40% des votes ne seront compté que comme 1

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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Lun 14 Déc - 18:10

Citation :
Tout organisme citoyen, syndicat ou autre, pourra être créé et validé pour une durée déterminée en présentant une feuille de route à un membre de l'Apocal.
Une fois cette feuille de route examinée, l'Apocal décidera alors de donner son accord ou non, décidant de l'existence du mouvement.

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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Mer 16 Déc - 11:09

Citation :
Tout citoyen anaboténien est en droit de déposer une plainte au Palais de Justice. Toutefois, il ne saura en déposer une seconde tant que la première n'aura pas connu de dénouement.
Ceci dans le but d'éviter tout abus, comme de nombreux cas se sont présentés ces dernières semaines.

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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Jeu 17 Déc - 12:54

Citation :
Article 1:
L'apocal Dictatura et le cheffissime se voient attribuer la possibilité de proposer d'adopter, d'abolir et de refuser la loi voté

Article 2:
Le cheffissime est le guide du gouvernement, gouvernement qui se verra composer de conseiller dans les domaines de juge des lois dictés par l'apocal, personne attaché à la propagande et d'un cheffissime décident de son gouvernement et de la nomination de ses membres.

Article 3:
Le cheffissime se voit attribuer la responsabilité de son gouvernement. Il devra en répondre devant les citoyens et se voit l'attribution des pleins pouvoir en ce qui concerne le jugement final d'une personne.

Article 4:
Le cheffissime ne peut en aucun cas mettre en jugement un apocaliste et, si dans le cas où il le ferait, se verrait soumis à une décision interne de changement de cheffissime

Article 5:
Le cheffissime, à son changement peut décider de qui composera l'apocal dictatura, en lieu et pour tout, de son gouvernement. Il devra pour cela soumettre les personnes désigné à l'ancienne apocal et par un système de vote interne de l'apocal se voir attribuer ou non les personnes proposer.

Article 6:
L'apocal peut révoquer, invoquer ou encore convoquer un membre en leur sein, cela se faisant sans intervention externe à l'apocal.

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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Mer 30 Déc - 18:08

Toute tentative de faire monter son quota de message en multipliant les posts inutiles dans les sujets de discussion sera sévèrement puni par la loi et par la suppression des messages en question ainsi que l'application d'une limitation de posts par jour dans le cas du contrevenant.

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MessageSujet: Re: Code Civilopénal d'Anaboten   Dim 3 Jan - 9:31

Citation :
Suite à un nouvel amendement, la loi empêchant le cumul des postes au Gouvernement, à l'Apocal et en tant que Chefissime est abolie. Ceci dans le but de permettre une meilleur interaction entre les branches des pouvoirs décisionnaires.

Par conséquent :
Citation :
Apocal Dictatura VII

L'Apocal Dictatura VII est l'assemblée des Guides de la Révolution Permanente. A ce titre, les membres de l'Apocal Dictatura doivent constamment conserver ce rôle de guide et de surveillance objective du pouvoir, quelle que soit le régime que désire exercer le Chefissime. Ce comportement s'exprime politiquement par la position suivante : un membre de l'Apocal Dictatura devenant Chefissime doit aussi démissionner de sa fonction de Guide de la Révolution Permanente. S'il ne le fait pas, les autres membres de l'Apocal Dictatura doivent prononcer sa démission de cette fonction et appeller à la révolte, pour la sauvegarde des institutions de la Révolution Permanente.

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