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 Décrets politiques

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AuteurMessage
SicMonde Flood
Serpent


Nombre de messages : 425

MessageSujet: Décrets politiques   Dim 25 Aoû - 13:33

Citation :
Décret portant précisions sur les Droits Civiques en Anaboten.

I - Des Malvenus
Est considéré comme Malvenu tout individu qui, par son refus d'adhérer au Parti de la Révolution Permanente, par son conformisme notoire, par décision de justice, par ses origines barbares ou pour toute autre raison, ne mérite ou ne peut accéder aux droits civiques Anaboteniens.

II - Des Militants
Est un Militant tout individu ayant adhéré au Parti de la Révolution Permanente. Tout Militant peut prétendre aux pleins droits civiques de l'État, comme la participation aux débats internes du Parti, l'adhésion à un mouvement de pensée du Parti, l'accession aux charges d'État, l'accession au droit de votation.

III - Des Citoyens
Est Citoyen tout individu qui, ayant exercé une charge d'État, a accédé au droit de votation.
Les Citoyens ont des droits imprescriptibles qui ne doivent pas être définis afin qu'ils n'en usent pas.


IV - De la Votation
Sauf avis contraire d'une décision de Justice contre un individu :
Un cheffissime recevra quatre votations à la fin de son mandat.
Un membre de l'Apocal Dictatura recevra trois votations à la fin de son mandat.
Un membre de l'Autorité Démocrate recevra deux votations à la fin de son mandat.
Un fonctionnaire d'État recevra deux votations à la fin de son mandat.
Les instances constitutionnelles peuvent accorder des votations aux citoyens méritants.
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SicMonde Flood
Serpent


Nombre de messages : 425

MessageSujet: Re: Décrets politiques   Dim 25 Aoû - 13:36

Citation :
Décret portant précisions sur la procédure d'une Scrutation

Lors d'une votation, le résultat est définitif si l'un des deux critères ci-dessous est atteint :
- Arrivée au terme d'un délai de 48 heures à compter du début de la votation.
- Arrivée à une majorité absolue des votations des citoyens.
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