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 Constitutions & Chartes

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AuteurMessage
Grozna
Administration


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Age : 27
Localisation : A ma droite.

MessageSujet: Constitutions & Chartes   Ven 14 Déc - 22:44

Citation :
Loy plébiscitaire du 14 décembre 2007
Approuvée par 78% des habitants d'Anaboten

Coutume
Anaboten est un forum-nation présidé par l'Apocal Dictatura, sous la présidence de l'Illustrissime dictateur Grozna. Il est seul à pouvoir, sous la tutelle bienveillante de l'Apocal Dictatura, promulguer les Loys.

Amendement 1, ou "Amendement Grozna" :
Anaboten est géré législativement et civilement par une assemblée, l'Edenia Demokrato, qui élit en son sein le chef du Gouvernement, seul habilité à mener les débats de ladite Assemblée et à proposer au chef de l'État les Loys, sous la tutelle bienveillante de l'Edenia Demokrato.

Amendement 2, ou "Amendement Grozna" :
Les fonctions de chef de l'Apocal Dictatura et de chef de l'Edenia Demokrato ne sont pas cumulables. Les membres de l'Edenia Demokrato sont invités à élire eux-même le chef de leur assemblée, or de toute pression de l'Apocal Dictatura.

Amendement 3, ou "Amendement Grozna" :
L'Edenia Demokrato est habilitée à modifier ses propres règles de fonctionnement, mais celles-ci sont soumises à un droit de véto de l'Apocal Dictatura.

Amendement 4, ou "Amendement Grozna" :
L'Edenia Demokrato est habilitée à écrire des Loys, règles et statuts, hormis celles visant à légiférer sur les droits et statuts de l'Apocal Dictatura, or de toute pression de l'Apocal Dictatura.
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